Le contrat-cadre,
en clair.
Un seul contrat pour tous nos services aux entreprises, annexé à chaque devis et accepté par signature électronique. Voici l'essentiel ; le texte complet est à télécharger.
Ce que vous signez
Engagement
12 mois par service, reconduits par périodes de 12 mois. Résiliation par écrit au moins 2 mois avant la date anniversaire. Chaque ligne du devis se résilie séparément.
Remises 24 et 36 mois
−5 % sur 24 mois, −10 % sur 36 mois, sur nos services (maintenance, supervision, sauvegardes, réseau, NAS, mobiles). Les licences éditeurs suivent le prix de l'éditeur.
Déplacements
Inclus dès 3 postes en maintenance, dans un rayon de 45 km autour de Valenciennes et dans la métropole lilloise (hors Roubaix), jusqu'à 2 interventions par poste et par an.
Paiement
Facturation mensuelle par prélèvement SEPA. Prix révisés une fois par an selon l'indice Syntec, à la hausse comme à la baisse.
Vos données
Sauvegardes hébergées par Tech Spirit en France. Accord de sous-traitance RGPD inclus, avec la liste de nos sous-traitants. Restitution de vos données en fin de contrat.
Support
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, au 03 27 42 63 70, par e-mail à support@tech-spirit.fr ou sur le portail client.
Une annexe par service
Seules les annexes des services inscrits sur votre devis s'appliquent. Petites entreprises de 5 salariés au plus : lorsque le contrat est signé hors de nos locaux, vous disposez de 14 jours de rétractation.
Version 5.0, novembre 2026. Contrat réservé aux professionnels ; les achats des particuliers relèvent des conditions de la boutique.
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